Ce site est la propriété de GRESY’S en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale, partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation préalable, écrite à la société GRESY’S représentée par son représentant légal. Les conditions générales écrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les bijoux vendus sur le site GRESY’S. Le fait de commander des bijoux sur ce site déclenche l’application systématique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander en ligne sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans au minimum.
ARTICLE 01 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserves.
ARTICLE 02 : VALEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de GRESY’S et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
ARTICLE 03 : PHOTOS DES BIJOUX
Les photos des bijoux présentés sur le site sont des documents non contractuels, la responsabilité de GRESY’S n’est pas engagée.
ARTICLE 04 : COMMANDE
Article 04 – 1 : Contenu de la commande
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le deuxième clic de confirmation de votre commande, par lequel vous aurez bien confirmé votre panier après avoir visualiser le détail de celui-ci ainsi que le prix total en ayant eu possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Article 04 – 2 : Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 04 – 3 : Annulation de la commande
GRESY’S se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une éventuelle commande antérieure.
Article 04 – 4 : Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d’erreur ou d’oublis dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) GRESY’S ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste bien maintenue.
Article 04 – 5 : Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant au client de suivre les statuts de la livraison du ou des produits.
ARTICLE 05 : LIVRAISON
Article 05 – 1 : Dispositions communes
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, par la remise directe du colis au destinataire indiqué par le client ou en cas d’absence, à la personne qu’il a habilitée pour ce fait lors de la commande. Elle a lieu dans les créneaux horaires indiqués par la société de transport. Nous estimons la fabrication et la livraison de votre bijou à 10 jours ouvrés, et nous nous engageons à respecter les meilleurs délais. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Veuillez contrôler votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pas de livraison possible un jour férié. Dans ce cas, vous serez livré le jour qui suit.
Article 05 – 2 : Livraison en France Métropolitaine, UE et Suisse
La livraison est offerte à partir de 800 euros d’achat dans toute l’Union Européenne et en Suisse. Elle est assurée par des transporteurs sécurisés en colis suivi.
Article 05 – 3 : Livraison Hors UE et DOM TOM
Nous conseillons fortement au client de nous joindre en cas d’envoi à l’étranger ou dans les DOM TOM pour que nous puissions le conseiller sur les modalités de livraison, la livraison se fait par transporteur sécurisé international. Dans certains pays, des frais de douanes et d’importation peuvent s’appliquer une fois que la commande à atteint le pays de destination. Le client s’engage à régler toutes les taxes d’importations et autres taxes éventuellement dues dans son pays. GRESY’S ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur défaut d’acquittement. Ces frais sont à la charge du destinataire. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle de ces frais et ne pouvons pas vous informer de leur montant. Les procédures et frais douaniers varient d’un pays à l’autre, vous pouvez éventuellement contacter votre service des douanes pour plus d’information.
Article 05 – 4 : Interdiction de revendre les produits livrés.
Toutes les commandes passées chez GRESY’S sont destinées à l’usage personnel des acheteurs. Les clients GRESY’S ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.
Article 05 – 5 : Retour de bijoux sur mesures
Tout bijou réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement d’un bijou modifié, gravé, ou personnalisé au souhait du client n’est pas possible.
Article 05 – 6 : Impossibilité de livrer
Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer ; grosses intempéries, l’émeute, la guerre, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, que ces faits se déroulent dans le pays du client ou celui du vendeur.
ARTICLE 06 : GARANTIES
Article 06 – 1 : Tous les produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil:
« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Article 06 – 2 : Garantie qualité
Les bijoux GRESY’S sont garantis 1 an et GRESY’S vous garantit que les pierres serties sur votre bijou sont bien conformes au(x) certificat(s) qui accompagne(nt) votre bijou. Toutes nos montures sont poinçonnées par la garantie française. Le client bénéficie d’une garantie qui lui permet de retourner les bijoux livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie prend en charge la qualité des pierres et du sertissage, et la finition générale du bijou. GRESY’S s’engage à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les bijoux défectueux durant cette période de 1 an.
Cette garantie ne pourra vous être accordée si le défaut dont vous vous prévalez résulte d’une utilisation anormale du bijou, d’un vieillissement normal ou de l’intervention d’un tiers extérieur sur le bijou.
Article 06 – 3 : Provenance des diamants
Tous nos diamants répondent aux meilleurs critères de qualité (certifiés par les plus grands laboratoires) et satisfont au « Protocole de Kimberley » qui garantit leur traçabilité hors des zones de conflit. A partir de 0.30 ct, chaque pierre est associée à un certificat élaboré par un laboratoire de gemmologie. Les pierres ayant un poids inférieur à 0.30 ct sont certifiées par GRESY’S, ayant nous même été formé à l’expertise des diamants taillés, par l’institut international de gemmologie à Anvers (International Gémological Institut).
ARTICLE 07 : PAIEMENT ET PRIX DE VENTE
Article 07 – 1 : Devise de vente
Le prix des produits est fixé en euro et indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux de 19,6%
Article 07 – 2 : Fixation du prix
Le prix indiqué sur la fiche de produit comprend le transport. Le prix indiqué à la confirmation de la commande est définitif.
Article 07 – 3 : Date du paiement
Le prix de vente est payable comptant le jour de la commande effectuée.
Article 07 – 4 : Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire portant le sigle CB, Paypal ou par virement bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne, sécurisé par le biais de Paypal. Le numéro de carte bancaire du client est dirigé directement et sans passer par le serveur de GRESY’S, de la banque de l’acheteur à celle du vendeur. La commande du client est validée par GRESY’S lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné l’accord pour son paiement.
Article 07 – 5 : Refus de paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
Article 07 – 6 : Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne
Les contrats conclus sur notre site, sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez avoir accès aux contrats archivés en nous adressant la demande par courrier électronique à l’adresse gregory@gresys.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : GRESY’S – 11 place du Général de Gaulle – 13001 Marseille.
ARTICLE 08 : RÉTRACTATION
Article 08 – 1 : Délai de rétractation
Le client dispose de 7 jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai expiré la demande de remboursement ou d’échange du bijou ne sera donc plus possible.
Article 08 – 2 : Modalités de la rétractation
Si votre bijou ne vous apporte pas entière satisfaction, vous disposez de 2 solutions : le remboursement intégral de votre commande par virement bancaire ou Paypal (pour les achats Paypal), l’échange par un nouveau bijou de même valeur.
Article 08 – 3 : Modalités du retour
Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faudra prendre contact par telephone et renvoyer le produit. Le bijou doit être retourné en recommandé avec son certificat. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. En revanche les créations sur mesure, les bagues gravées et les bijoux endommagés ne seront ni repris ni échangés.
Article 08 – 4 : Remboursement du client
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par Paypal pour les achats Paypal.
Article 08 – 5 : Droit d’annulation
Chaque client à le droit d’annuler une commande dans une limite de deux annulations annuelles. Une troisième annulation ne sera pas pris en compte et la commande sera maintenue.
Article 08 – 6 : Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction ainsi que de la garantie des vices cachés, pendant deux ans. Le respect des dispositions relatives à la garantie légale ne dispense pas le client de payer le prix de sa commande.
Article 08 – 7 : Réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter le service clients du lundi au samedi de 9h00 à 17h30 en composant le 06 29 20 30 53, ou par mail : gregory@gresys.com
Article 08 – 7 : Période d’offre et code promo, coupon de réduction.
Aucun retour sur periode offre promotionnelle et code promo sauf article défectueux qui sera échangé.
ARTICLE 09 : RESPONSABILITÉ
Article 09 – 1 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de GRESY’S est strictement limitée à la valeur des articles achetés telle qu’exprimée dans la confirmation de la commande.
Article 09 – 2 : Exclusions de responsabilité
GRESY’S ne saurait être tenu des dommages de toute nature, matériels ,immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits vendus. Il en va de même pour les éventuelles modifications des produits provenant d’autres fabricants.
ARTICLE 10: LITIGES
Article 10 – 1 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Article 10 – 2 : Langue d’origine
Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.
Article 10 – 3 : Règlement des litiges
En cas de difficulté relative à l’application du présent acte, le client et GRESY’S s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce.
ARTICLE 11: DIVISIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.